INFORMATIONS MUNICIPALES

(cliquer sur le sujet pour atteindre l’information)

 

 

Gentilé

Le gentilé est la dénomination des habitants par rapport au lieu où ils habitent. Ainsi, les personnes habitant Amqui se nomment les Amquiens et les Amquiennes.

Élections

Les membres du conseil municipal sont élus pour une période de quatre ans. Les élections municipales ont lieu le premier dimanche de novembre et se font électroniquement.

Le conseil municipal est élu en bloc; c’est-à-dire que tous les postes viennent en élection en même temps. La dernière élection a eu lieu en 2005 et le mandat est de quatre ans. La prochaine élection aura donc lieu à l'automne 2009.

Districts électoraux

Aux fins des élections municipales, le territoire de la ville d’Amqui est divisé en six districts électoraux. Afin de permettre de mieux visualiser les limites de chacun des districts, la carte a été divisée en deux, soit une carte pour le secteur rural et une pour le secteur urbain. Cliquez sur le lien désiré:

Séances du conseil

Les séances du conseil municipal ont lieu les premier et troisième lundi du mois, sauf aux mois de janvier, juillet et août. À ces occasions, il n’y a qu’une séance mensuelle. En janvier, elle se tient le troisième lundi du mois. En juillet et août, la séance a lieu le premier lundi du mois.

Les séances sont publiques et commencent à 20 heures.

Si une des séances tombe un jour férié, celle-ci est reportée au lendemain.

Avis publics

Plusieurs décisions du conseil municipal nécessitent légalement l’affichage d’un ou des avis publics informant les citoyens d’une action prise ou des étapes menant à une approbation.

Ces avis publics sont affichés à l’hôtel de ville, à l’intérieur et à l’extérieur et sont publiés dans l’Informateur municipal ou dans le journal local selon le délai de parution.

L’informateur municipal

L’Informateur municipal est le journal officiel de la ville d’Amqui. Celui-ci est habituellement publié deux fois par mois, soit le dimanche suivant la séance du conseil municipal. Il est publié à l’intérieur du journal régional l’Avant Poste.

On retrouve dans l’Informateur des informations diverses sur les services offerts par la Ville, des articles ponctuels sur des sujets  d'actualité municipale, un calendrier des activités à venir ainsi que les avis publics divers de la Ville.

Statistiques municipales

Population :  6 395 personnes
Superficie du territoire : 127,9 km²
Réseau routier : Routes provinciales  33 km
  Rues     37 km
  Rangs et chemins   69 km
Logements résidentiels :  2 710 (incluant les résidences unifamiliales et excluant les chalets)
Logements desservis par l’aqueduc : 2 157
Logements desservis par l’égout : 2 173

Office municipal d’habitation

L’Office municipal d’habitation d’Amqui est un organisme indépendant de la Ville. Sa mission est d’offrir à prix modique des logements sécuritaires et confortables à une clientèle financièrement démunie et de collaborer au développement et à la mise en place de logements répondant aux besoins des clientèles cibles dans la municipalité.

Le bureau de l'office est situé au 49, boulevard St-Benoît est, local 3. Pour plus d’informations, on appelle au 418-629-2858.

Ministère des Affaires municipales

Pour obtenir de l’information sur les affaires municipales, voici un lien qui vous amène directement au site du ministère des Affaires municipales du Québec.

Livre d’art sur Amqui

En juin 2002, la Ville d'Amqui a publié un livre d’art. Celui-ci porte le titre : Amqui, lieu de rencontre. Ce livre est le fruit de la collaboration de deux artistes consommés. Madeleine Gagnon raconte dans ce livre l'histoire de la région qui l'a vue naître. Quant aux photos qui accompagnent les textes, elle sont l'oeuvre de Michel Dompierre. Le livre est maintenant en vente au coût du livre 20 $, toutes taxes comprises. Vous pouvez vous procurer celui-ci à l'hôtel de ville ou à la bibliothèque municipale.

Demandes d’emploi / Offres de service

Toutes les demandes d'emploi ou offres de services doivent être acheminées à l’hôtel de ville, au bureau de l’adjoint administratif. Tous les formulaires sont intégrés à une banque de données et les curriculum vitae et les formulaires d’offres de service sont conservés pendant 6 mois.

La banque est utilisée lors de besoins en personnel pour des emplois occasionnels ou temporaires. Le choix est fait selon les compétences et l'expérience recherchées pour le poste à combler. Il est important de spécifier sur la demande d'emploi ou la lettre de présentation sa disponibilité pour effectuer des tâches occasionnelles ou temporaires. Les mêmes critères s'appliquent pour les emplois étudiants.

Toutes les ouvertures de postes permanents, après l’affichage interne requis par la convention collective de travail, et non comblés, font l’objet d’une parution dans l’Informateur municipal ou dans le journal local. Des entrevues et des tests théoriques ou pratiques, selon l'emploi à combler, sont utilisés pour sélectionner la personne recherchée.

Si vous n'avez pas de curriculum vitae, des formulaires de demande d'emploi sont disponibles à l'hôtel de ville.

Congés fériés

Tous les bureaux de la Ville sont fermés lors des congés fériés suivants :

  • Jour de l’An

  • Lendemain du jour de l’An

  • Vendredi saint

  • Lundi de Pâques

  • Fête de Dollard (ou fête de la Reine)

  • Saint-Jean-Baptiste

  • Confédération

  • Fête du Travail

  • Action de Grâces

  • Veille de Noël

  • Noël

  • Lendemain de Noël

  • Veille du jour de l’An

Réclamations contre la Ville

Lorsqu’une personne prétend s’être infligée des blessures corporelles ou avoir subi des dommages matériels, par suite d’une supposée négligence de la Ville, et lorsque cette personne se propose de réclamer à la Ville des dommages-intérêts, elle doit, dans les quinze (15) jours suivant la date de tels incidents, donner ou faire donner un avis écrit au greffier de la Ville.

Cet avis écrit doit indiquer :

  • Les circonstances de l’incident (date, heure, endroit précis, type d’incident);
  • L’intention de la personne en cause d’intenter une poursuite;
  • Préciser, si elle est connue, la somme réclamée;
  • Si la somme est inconnue, informer que le montant de la réclamation suivra l’avis de réclamation;
  • Fournir son adresse et tout autre renseignement pertinent.

Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, la Ville n’est pas tenue de verser des dommages-intérêts pour tel incident, nonobstant toutes dispositions de la Loi à cet effet.

Le courtier ou la compagnie d’assurance couvrant la Ville fera enquête et donnera suite à la réclamation. Dans certains cas, le contractant sera avisé de la réclamation s’il est lié à celle-ci.

Épinglettes

Il existe des épinglettes portant les armoiries de la Ville. Celles-ci sont en vente au prix de 3 $ l'unité (2 $ au comptoir), taxes comprises. Pour en obtenir, il suffit d'adresser un chèque ou mandat postal libellé au nom de la Ville d'Amqui à l'hôtel de ville avec vos nom et adresse sans oublier votre code postal.

Plaintes

Pour toute plainte concernant les services de la Ville ou pour faire des commentaires, appelez à l’hôtel de ville. Soyez assuré que nous prendrons tous les moyens pour répondre à vos doléances dans les plus brefs délais. Des informations claires, détaillées et précises vous assureront un service plus rapide et répondant sûrement mieux à vos attentes.  

Lumières de rues défectueuses

Lorsque vous constatez qu’une lumière de rue est défectueuse, contactez l’hôtel de ville. Vous devrez fournir l’adresse de la propriété la plus proche de la lumière de rue défectueuse et décrire le problème.

La réparation peut prendre quelque temps puisque, selon le contrat de service, la compagnie responsable de ces réparations attend d’avoir quelques réparations à faire avant d’envoyer un électricien.

Mesures d’urgence

La Ville d’Amqui dispose d’un plan de mesures d’urgence advenant le cas où un incident majeur se produisait. Ce plan a été conçu dans le but d’assurer, en priorité, la sécurité des citoyens.

Le greffier de la Ville est le coordonnateur des mesures d’urgence.

Protection incendie

Le Service de protection contre les incendies est régional et la MRC de La Matapédia en est responsable.

Des casernes sont situées de façon stratégique partout sur le territoire de la MRC. À Amqui, la caserne est située au 30, avenue du Parc, dans le même édifice que le garage municipal. Pour obtenir le numéro de téléphone ou de télécopieur du directeur du Service de protection incendie, Cliquez ici.

Notez qu'il est essentiel d'obtenir un permis de brûlage avant de faire quelque feu que ce soit. ce permis est gratuit et est accordé par téléphone. Pour demander un permis ou pour toute demande d'infromations, téléphonez au 418-629-6156.

Votre compte de taxes

Vous serez bientôt propriétaire d’une résidence ou d’un terrain ou vous l’êtes déjà et vous vous posez des questions sur la facturation des taxes municipales? Afin d’avoir des informations éclairées, nous vous conseillons fortement de communiquer avec les responsables à la taxation de la Ville qui vous informeront sur les lois et règlements ainsi que sur l’état du compte de taxes relatif à la propriété.

Cliquez ici pour connaître les taux de taxes applicables à Amqui cette année.

Cliquez ici pour trouver le numéro de téléphone pour joindre la préposée aux taxes.

Les comptes de taxes sont payables en trois versements, en autant que le compte soit de plus de 300 $. On ne peut pas additionner ses comptes de taxes pour passer la barre des 300 $.

Les paiements sont dus les 31 mars, 30 juin et 30 septembre pour ceux dont le compte est divisible en trois. Pour les autres, la date d’échéance est le 31 mars. Bien entendu, on peut payer son compte à l’avance... Le taux d'intérêt annuel sur les versements échus est de 15 % et l'intérêt est calculé jour par jour.

On peut payer ses taxes de plusieurs façons :

  • Comptant;
  • Chèque ou mandat postal; les chèques post-datés sont également acceptés;
  • Carte de débit;
  • Carte de crédit (MasterCard ou Visa);
  • Directement à la Banque Nationale ou à la Caisse Desjardins (comptoir);
  • Guichet automatique de ces deux institutions financières;
  • Internet, par Direct Nat ou Accès D.

Vous avez besoin de votre coupon de paiement pour bénéficier des possibilités de paiement dans les institutions financières. Ce coupon est nécessaire à cause du numéro S.I.P.C. (système informatisé de perception des comptes) qui y apparaît.

Pour payer par Internet, vous devez absolument entrer tous les chiffres et lettres (y compris tous les zéros) qui apparaissent dans le numéro matricule de la propriété. Ce numéro est clairement inscrit sur tous les coupons de paiement et sur le compte. Il est primordial de ne pas oublier la lettre ( F, A ou D) qui apparaît devant le numéro matricule. 

Vous ne pouvez pas payer les comptes de taxes d'autres municipalités avec le numéro S.I.P.C. de la ville d'Amqui. 

A noter qu’il n’y a aucuns frais supplémentaires pour payer ses taxes dans les institutions financières ou par Internet sauf les frais habituellement chargés par votre institution lorsque vous payez vos autres comptes.

Le droit de mutation

Vous achetez une propriété?

N’oubliez pas que la Loi provinciale impose un droit de mutation immobilière sur le transfert d’un bien immeuble, tel que défini à l’article 1.0.1 de cette même Loi.

La Loi définit la façon de calculer la valeur sur laquelle est imposéle droit de mutation. Le calcul s'effectue sur la valeur marchande qui correspond à la valeur inscrite au rôle d'évaluation foncière multipliée par le facteur comparatif de la municipalité. 

Ainsi, pour une propriété dont la valeur marchande serait de 75 000 $, le droit de mutation dû à la Ville serait de :

50 000 $ x 0.5 %         =                            250 $

25 000 $ x 1 %            =                            250 $

    Montant total du droit de mutation                    500 $

Dans les cas où il y a exemption des droits de mutation en vertu de la Loi, des droits supplétifs peuvent être exigés. Communiquez avec la préposée aux taxes pour plus de détails.

Urbanisme

Le Service de l’urbanisme est responsable de l’information sur la réglementation municipale, incluant la construction, le lotissement, le zonage et la qualité de l’environnement. Il veille également à ce que les exigences soient respectées.

Avant d’entreprendre tout genre de travaux, vous devez consulter le Service de l’urbanisme afin de connaître les normes qui régissent vos projets et procéder, s’il y a lieu, à une demande de permis.

De manière générale, nul ne peut édifier ou installer une construction permanente ou temporaire, ni modifier, réparer, déplacer, transporter ou démolir une construction quelconque ou une partie de construction, ni entreprendre des travaux d’aménagement, d’excavation ou de remblayage d’un terrain, ni afficher ou faire usage d’un immeuble sans avoir obtenu, au préalable, un permis ou un certificat d’autorisation du Service de l’urbanisme, conformément à la réglementation municipale de la Ville.

Eau

Le Service de l’urbanisme est également responsable de la distribution des bouteilles d'analyses d’eau. Vous devez donc venir chercher vos bouteilles à l'hôtel de ville, mais c'est le laboratoire Biologie Aménagement BSL qui est responsable de toute la gestion des analyses.

L’eau potable d’Amqui est une eau qualifiée de "dure" par certains. C’est pour cette raison que plusieurs propriétaires installent des adoucisseurs d’eau. Voici, aux fins d’achat ou de réglage d’un adoucisseur d’eau, les résultats du dernier test effectué :

Résultats

Norme

Dureté

234 mg / l

500 mg / l et moins

Ph

7.4

Entre 6.5 et 8.5

Grains (CaCO3)

14

Aucune

Ordures ménagères et objets lourds et volumineux

Les ordures sont ramassées à toutes les deux semaines du lundi au vendredi, selon les secteurs de la ville, de l’automne au printemps. En été, celles-ci sont ramassées toutes les semaines. Lorsqu’il y a modification de l’horaire de ramassage, des avis sont publiés à l’avance dans le journal l’Avant Poste.

L’utilisation d’un bac vert roulant est obligatoire depuis septembre 2006. Le règlement municipal stipule par ailleurs que les ordures ne peuvent être mises en bordure de la rue plus de 12 heures à l’avance.

La Conciergerie d’Amqui effectue le ramassage des ordures. Pour toutes questions concernant ce service, communiquez avec l’entreprise au 418-629-1554.

Les objets lourds ou volumineux peuvent être apportés à l'écosite situé dans le rang Saint-Paul, face au cimetière. Pour connaître les heures d'ouverture, téléphonez au 418-629-4224.

Matières recyclables et compostage

Depuis maintenant plusieurs années, la Ville d’Amqui s’est résolument engagée dans le virage écologique. Afin d’améliorer le service déjà offert, un service de collecte sélective porte à porte a été mis en place depuis maintenant deux ans.. Ainsi, à toutes les deux semaines, en alternance avec le ramassage des ordures, les matières recyclables sont ramassées. Il faut noter que la collecte sélective se fait à toutes les deux semaines à l’année longue. Les matières recyclables doivent obligatoirement être déposées en vrac dans un bac roulant bleu. C’est la même entreprise, soit la Conciergerie d’Amqui, qui détient le contrat de ramassage.

Les matières suivantes peuvent être recyclées et sont donc ramassées :

  • Le papier et le carton, à l’exception des papiers et cartons souillés, cirés ou huilés;

  • Les plastiques, à l’exception des cellophanes, polystyrènes et sacs de plastique;

  • Le verre, à l’exception des ampoules, miroirs et porcelaine;

  • Le métal, à l’exception des contenants d’aérosols et de produits dangereux.

Si vous hésitez ou n’êtes pas certain si un objet se recycle, communiquez avec le Regroupement Écolo-Vallée au 418-629-1347. Cet organisme fait la promotion de la récupération dans la Vallée de La Matapédia.

Par ailleurs, il existe un Éco-site où vous pouvez aller porter les objets dont vous ne voulez plus. Il est situé au rang St-Paul à Amqui est les heures d'ouverture sont:

       Du mardi au vendredi, de 10 h à 18 h
       Le samedi, de 8 h à 16 h

En ce qui concerne le compostage, un projet est présentement en cours dans la Vallée de La Matapédia. Contactez le Regroupement Écolo-Vallée au 629-1347 ou M. Steven Deschênes pour en savoir plus à ce sujet.

Déneigement et stationnement

Signalisation déneigement

Dans le but d’accélérer le déneigement des voies publiques et diminuer les risques de bris, sinon les éviter, la Ville d’Amqui demande à ses citoyens d’identifier, à l’aide de poteaux peints d’une couleur voyante ou de fanions, l’alignement de la chaîne de rue, les clôtures ou toute autre infrastructure situées en bordure des voies publiques.

Il est de plus recommandé que cette signalisation soit entretenue et dégagée pour qu’elle soit toujours visible.

Stationnement de nuit et déneigement des propriétés

Afin de faciliter la tâche des équipes préposées au déneigement, il est défendu de stationner dans les rues de la ville, entre minuit et 7 heures, entre le 1er novembre et le 15 avril.

Si nécessaire, la Ville fera procéder à l’enlèvement du véhicule en infraction et le remorquage sera à la charge du propriétaire du véhicule.

Le Service des travaux publics rappelle également qu’il est interdit de débarrasser la neige des propriétés privées ou publiques dans la rue ou sur les trottoirs.

Abri d’hiver

Le règlement de zonage de la Ville d’Amqui régit l’usage des bâtiments temporaires hivernaux.

Ainsi, les abris d’hiver pour véhicules automobiles et pour accès piétonniers au bâtiment principal sont permis sur tout le territoire de la ville, selon certains critères et seulement entre le 1er octobre et le 15 avril. Consultez le Service de l'urbanisme à ce sujet.

Animaux de compagnie

Il existe à la ville d’Amqui un règlement concernant les animaux. Celui-ci porte le numéro 567-01. Essentiellement ce règlement régit la possession d'un chien et le contrôle des chiens errants.

Voici en résumé les principales dispositions de ce règlement :

  • Oblige tout gardien d'un chien à obtenir une licence pour ce chien au coût de 10 $ ; celle-ci est vendue à l'hôtel de ville et elle est valide pour la durée de la vie du chien ;
  • Oblige le gardien d'un chien à s'assurer qu'il porte sa licence en tout temps ;
  • Oblige le gardien d'un chien à prendre les dispositions nécessaires de façon à ce qu'il ne puisse quitter le terrain de son propriétaire (attache, laisse, clôture, etc.), à le tenir en laisse lorsqu'il circule dans un endroit public, à ramasser les déjections de l'animal sur la propriété publique, etc. ;
  • Autorise le contrôleur à capturer et à mettre en fourrière un chien qui ne porte pas sa licence et/ou qui est trouvé errant dans tout endroit public ou sur la propriété privée autre que celle du propriétaire du chien;
  • Constitue une nuisance et est prohibé le fait de laisser aboyer ou hurler un chien de manière à troubler la paix;
  • Fixe le montant des frais à débourser par le propriétaire pour réclamer son chien qui a été trouvé errant et mis en fourrière :
  • Frais de récupération : 25 $

  • Frais de garde à la fourrière: 10 $ / jour

  • Frais d'euthanasie (s'il y a lieu): 25 $

  • Établit que quiconque contrevient aux dispositions du règlement est passible d'une amende minimum de 100 $, plus les frais.

La Ville d'Amqui a conclu des ententes pour l'application de ce règlement avec :

  • Le Centre équestre de la Vallée (Mme Annick Couturier) pour le service de garde des chiens trouvés errants (fourrière) situé au 15, route 195 Sud, St-Léon-le-Grand.

Comme vous pouvez le constater, la possession d'un chien entraîne des responsabilités et des obligations de la part de son propriétaire. L'instauration d'une telle réglementation découle du fait que la Municipalité reçoit de nombreuses plaintes de citoyens qui doivent subir les inconvénients des chiens des autres principalement pour des chiens errant dans les rues ou sur leur propriété.